ARTICLE 1er - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Franco-Chinoise du Développement Urbain Durable (A.F.C.D.U.D.)
ARTICLE 2 - Objet
Cette association à pour but de:
ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social est à 157, rue des vignes, 94230, Cachan, France.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 – Composition
L'association se compose de :
ARTICLE 5 – Admission
Pour faire partie de l'association, l’intéressé doit remplir la feuille de demande d’inscription et puis l’envoyer par courrier ou par l’Internet via le site officiel de l’AFCDUD. La demande doit être agréée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions.
ARTICLE 6 - Les membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui soutiennent les activités de l'association en versant une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale chaque année.
Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale chaque année, leur conférant le droit de participer aux activités organisées par l’association, et de présenter leur candidature aux élections du conseil d’administration.
Il est du devoir des membres cités ci-dessus de promouvoir, défendre et participer au développement des valeurs de l'association. Ils bénéficient les avantages sur toutes les activités organisées par l’association.
Sont membres non actifs, les personnes non cotisantes qui s’intéressent aux activités organisées par l’association, et ont émis le souhait d'être informées sur les dites activités.
ARTICLE 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
ARTICLE 8 – Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par:
ARTICLE 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par le bureau et par un conseil d'administration élu parmi les membres. Les membres du conseil, au nombre de 16, sont élus lors de l'assemblée générale, pour une durée de 2 années ; ils sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité simple, un bureau composé de :
Le conseil est renouvelé tous les deux ans. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit en moyenne une fois tous les 3 mois, sur convocation du président, ou sur demande d’un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n’est pas majeur.
ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois tous les deux ans.
Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier ou par Email par le secrétaire général. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.
ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
L'assemblée générale extraordinaire est habilitée à délibérer sur toute question inscrite à l'ordre du jour de la convocation, et qui ne soit pas du domaine de compétence exclusif du Bureau, du Conseil d'administration ou de l'assemblée générale ordinaire, tel que prévu aux présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.
ARTICLE 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.
ARTICLE 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et u décret du 16 août 1901.
Date : 23/08/2015
Signatures :
Président M. Kaisheng LIU
Autre membre du Bureau M. Qunkai LIU, Mlle. Xin ZHAO
