ARTICLE 1 - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Franco-Chinoise du Développement Urbain Durable
ARTICLE 2 - Objet
Cette association à pour but :Faciliter et promouvoir l'échange et l'apprentissage de la science, de la technologie, et de la gestion entre la Chine et la France sur le développement urbain durable ;Favoriser et soutenir la coopération entre les deux pays dans ce domaine;Construire et renfoncer une plate-forme qui permet aux membres d’avoir les échanges approfondis et de partager les informations professionnelles d’une discipline ou de plusieurs disciplines voisines concernées.
ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social est à 138 avenue de Stalingrad, 94800 Villejuif, France.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 - Composition
L'association se compose de :
Membres d'honneur
Membres bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 5 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées, ou être parrainés par un membre.
ARTICLE 6 - Les membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale chaque année.Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale chaque année.
ARTICLE 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :La démissionLa radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé ayan été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 - Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par:Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, etc...Les dons en nature ;Les ressources provenant des prestations et toutes ressources légales.
ARTICLE 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par le bureau et par un conseil d'administration élu parmi les membres et/ou les membres du bureau. Le conseil d'administration représente les membres lors des réunions. Les membres du conseil sont élus lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles. Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Un Président
Un secrétaire
Un trésorier
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois tous les 2 mois, sur convocation du président, ou sur demande qu quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration (comité) qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n’est pas majeur.
ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’une fois.Formalités de convocation à l'assemblée :Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.Le président, assisté des membres du conseil (comité), préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du prévu sur la convocation.
ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
ARTICLE 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.
ARTICLE 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et u décret du 16 août 1901.
Date : 01/11/2008
Signatures :Président M. Kaisheng LIU
Autre membre du Bureau M. Danqing HUANG, Mme. Shaoqing WANG
